La RÉGLEMENTATION

Télécharger la dernière version de la division 240

La nouvelle division 240 est entrée en application en mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

• Simplification et clarification du document.
• Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
• Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
• Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

• vendre le produit de la pêche de loisir (consommation uniquement par le pêcheur et sa famille),
• vendre les végétaux marins,
• pêcher dans les ports,
• pêcher à pied la nuit les coquillages, échinodermes et vers marins,
• pêcher dans les zones conchilicoles (les parcs sont des espaces découvrants ou non du DPM concédés par l’État aux ostréiculteurs en contrepartie d’une redevance annuelle. Ils sont autorisés à y semer et cultiver des coquillages en surface ou dans le sable),
• détenir et utiliser des viviers flottants,
• poser des palangres à pied sur l'estran du 1er juin au 30 septembre,
• pêcher des coquillages sur les gisements naturels dans les zones de production qui ne disposent pas du classement sanitaire A ou B.

• lignes gréées pour l’ensemble d’un maximum de 12 hameçons,
• 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum,
• 2 casiers à crustacés ou à crevettes, avec immatriculation du navire (l'usage du casier à parloir est interdit, le casier à crabe est interdit en rade de Brest du 15 octobre au 15 mars),
• 1 foëne,
• 1 épuisette ou « salabre » (diamètre 60 cm maximum),
• 1 filet maillant calé ou 1 filet trémail de 50 mètres, dont la pose est interdite dans les eaux salées des estuaires et des embouchures des rivières,
• 1 carrelet par navire,
• 3 balances par personne embarquée.

Uniquement sur autorisation délivrée par la Délégation à la mer et au littoral dans la limite de 305 filets pour l’ensemble du Finistère sauf le littoral sud du département compris entre la commune de Fouesnant incluse et l'embouchure de la Laïta où la pose est interdite.

Les demandes d’autorisation doivent être déposées entre le 1er et le 31 octobre de chaque année auprès du Service local de la Délégation à la mer et au littoral du lieu de pose.

La signalisation des plongeurs sous-marins isolés doit être assurée par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André blanche, ou une diagonale blanche ou encore par une bouée de surface de couleur vive.

La pêche sous-marine est interdite :

• aux personnes âgées de moins de 16 ans,
• à moins de 150 mètres de personnes rassemblées pour la baignade, des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent,
• entre le coucher et le lever du soleil,
• avec l’utilisation d’un équipement respiratoire autonome ou non,
• pour la capture des ormeaux et des oursins,
• avec l’utilisation d’un foyer lumineux,
• à moins de 150 mètres des parcs et bassins à coquillages et pêcheries à poissons, filières.

Arrêté n°192/97 du 30 mai 1997 portant réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de la région de Bretagne modifié par arrêté n°88/2004 DRAM du 24 mars 2004.

Renseignez-vous : certaines zones sont interdites : Glénans, entrées des ports et rivières etc …

Les grandes marées sont propices à la pêche à pied de loisir sur le rivage.

A cette occasion, le préfet du Finistère appelle les pêcheurs à pied et promeneurs à la plus grande vigilance et renouvelle les conseils de précaution :

• Respectez impérativement les horaires de marée
• Anticipez la remontée de la mer pendant la pêche
• Renseignez-vous sur les prévisions météorologiques
• Allez dans des endroits que vous connaissez ou renseignez-vous auprès de la mairie et des offices du tourisme
• Prévenez votre entourage avant de partir et ne partez pas seul
• Munissez-vous d’un moyen de communication et de signalisation
• Renseignez-vous auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour les interdictions sanitaires ponctuelles (Site internet : Les services de l’Etat dans le Finistère, rubrique Mer,
• littoral et sécurité maritime)

La pêche à pied peut être exercée librement en respectant les mesures de protection de l'environnement marin. La pêche est toujours interdite de nuit, entre le coucher et le lever du soleil. Il existe pour certaines espèces des quotas de capture et des tailles minimales qui doivent être respectés.

Pêches concernées  : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d'un navire,

Marquage obligatoire  : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée "queue"), les poissons doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

 A quel moment doit être effectué le marquage ?

• dès la mise à bord  pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d'une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d'être relâchés,
• dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage ,
• dès la capture  pour la pêche depuis le rivage.

Espèces concernées  : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l'Atlantique.

Lieux de contrôle  : en mer, et à terre (pontons de plaisance, plages...)

Sanctions  encourues : amende pénale jusqu'à 22500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu'à 1500€/quintal, saisie des engins et des captures)