C.LT
ASSOCIATION DES PÊCHEURS PLAISANCIERS DES PORTS DE CLOHARS-CARNOËT (APPPC-C)
Maison des associations de Saint-Jacques – 29360 Clohars-Carnoët (Association n° W294002926).
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P. jointes : états comptables de l’exercice 2018 (pour la DDTM seulement).
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Clohars-Carnoët, le 29 avril 2019
Sur convocation de son président, l’Apppc-c a réuni ses membres en assemblée générale ordinaire le dimanche 28 avril 2019, date fixée en réunion du conseil d’administration du 18 février 2019 et annoncée par voie de presse et par courrier du 27 mars 2019.
Ordre du jour :
- rapport moral ;
- rapport financier ;
- renouvellement des membres du conseil d’administration ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- remise de l’attestation de permis côtier aux lauréats de la session de formation 2018-2019 ;
- interventions extérieures (élus et représentant de la SNSM) ;
- remise du don à la SNSM.
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Le président ouvre la séance à 10 heures en saluant le maire, l’adjointe aux Ports et à l’Économie, les représentants de la SNSM, les membres de l’association, ainsi que toutes les personnes qui se sont déplacées pour l’occasion (de l’ordre de quatre-vingts).
Le président remercie le public présent qui manifeste ainsi son intérêt pour l’association. Il rappelle ensuite les missions essentielles de l’Apppc-c, lesquelles participent des valeurs qui doivent rassembler tous les adhérents et sympathisants de l’association :
- promotion entre tous les plaisanciers, ainsi qu’entre les plaisanciers et les pêcheurs professionnels, des vertus d’entraide et de secours mutuel ;
- représentation des membres de l’association et défense de leurs droits lorsque leurs intérêts sont en jeu ;
- solidarité envers la SNSM ; cette solidarité se manifestant chaque année par une aide financière matérialisée par un don ;
- participation active à l’amélioration du fonctionnement des ports et à la préparation des décisions concernant leur organisation et leur gestion ;
- préparation des adhérents au permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
- promotion de l’esprit de camaraderie et d’amitié, cet esprit ne nuisant pas – bien au contraire – au sérieux qui doit guider les actions de l’association.
1.- Rapport moral
La cotisation à l’Apppc-c est maintenue à 14 €/an (Cf. décision prise en conseil d’administration du 12 avril). Il est rappelé que l’adhésion à la fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPPM) coûte également 14 €/an et qu’elle inclut l’abonnement à la revue trimestrielle « Pêche-Plaisance ».
Évolution du nombre d’adhérents (non compris les candidats au permis bateau qui adhèrent à l’association au moment de leur inscription aux cours de formation, soit 22 pour la session 2018-2019) : 2014 : 70, 2015 : 95, 2016 : 113, 2017 : 109, 2018 : 120. (Rapportée à l’année 2014, la prise en compte des 26 candidats au permis de 2018, (l’inscription implique adhésion) multiplierait par deux les effectifs des adhérents à l’Apppc-c).
La progression de 10 % par rapport à 2017 est très encourageante. Elle est obtenue en grande partie par l’adhésion de quelques plaisanciers de la cale des dériveurs du Pouldu. Toutefois, comme les années précédentes on constate beaucoup de départs dont les raisons ne sont jamais portées à la connaissance de l’association. Heureusement, un socle constitué de fidèles adhérents et un élan de nouveaux arrivants continuent de se manifester. Le président ajoute, une fois encore, que le rapport entre les effectifs des membres de l’Apppc-c et le nombre de mouillage n’est pas satisfaisant, malgré la progression observée ces dernières années.
Ce constat fait, le président souligne que l’association réalise depuis quelques années, beaucoup d’efforts pour améliorer sa notoriété et ainsi tenter de susciter de l’attractivité et, si possible, fidéliser (soirée des plaisanciers, participation active à la partie maritime de la bénédiction de la mer, envoi d’une lettre de large information au début de chaque année, interventions dans la presse, organisation d’une « journée portes ouvertes », grande disponibilité du président et de quelques membres du bureau pour traiter de sujets de préoccupation de plaisanciers, intervention volontariste auprès des élus et de l’administration pour la défense des intérêts des usagers des ports, collaboration avec la mairie pour l’amélioration du fonctionnement des ports, organisation d’une demi-journée dédiée à la propreté des ports, tenue à jour d’un site Internet, etc.).
Tarifs des mouillages
Ils augmentent de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. L’Apppc-c n’a pu empêcher cette augmentation aussi modérée soit-elle.
(NDLR : voir le commentaire ci-après concernant le délabrement des bouées-haltères du Pouldu-Laïta, à rapprocher du niveau de qualité des prestations fournies).
Le président rappelle que de gros écarts de tarifs existent entre les ports cloharsiens et les ports moëlanais, ces derniers étant, compte tenu de leur proximité géographique et de leur organisation, ceux avec lesquels il convient d’établir des comparaisons tarifaires. Le président ajoute que si le maire était tenté de justifier cet écart par le fait que les ports cloharsiens disposant d’infrastructures plus nombreuses que les ports moëlanais, leur entretien nécessite des dépenses plus importantes. C’est peut-être vrai, mais il ne faut toutefois pas oublier que Moëlan, contrairement à Clohars, n’a pas « communalisé » tous les mouillages, un certain nombre d’entre eux ont été maintenus sous le statut de « mouillages personnels » dont l’entretien est entièrement à la charge des bénéficiaires d’AOT.
S’agissant de la cale des dériveurs du Pouldu, une nouvelle grille tarifaire a été mise en place pour pallier certaines incohérences. Le maire détaillera certainement les raisons qui ont motivé cette révision.
Les budgets des ports de Doëlan et du Pouldu-Laïta sont légèrement déficitaires. Par conséquent, la mairie a décidé d’octroyer une subvention d’équilibre aux deux budgets.
Permis bateau
26 candidats ont obtenu le permis côtier en 2018. 22 étaient inscrits à la session 2018-2019 qui vient de s’achever. Tous ont suivi les cours théoriques par Internet. 21 candidats ont réussi aux épreuves théoriques et pratiques. Ils recevront des mains de Jean-Bernard Toulemonde une attestation de réussite, en attendant la remise officielle de leur permis dans le courant du mois de mai.
L’association dispose de trois formateurs agréés : Jean-Bernard Toulemonde, Philippe Tanguy et Marc Cornil.
Une réouverture des cours de formation au permis hauturier est envisageable.
Le président remercie la municipalité pour la gratuité du mouillage du bateau-école pendant le déroulement des épreuves pratiques du permis bateau à Doëlan.
Sécurité en mer
Un rappel des règles de sécurité en mer a été organisé par la SNSM le 23 juin 2018 à un mille en face de Doëlan (démonstration de récupération d’un homme à la mer et d’utilisation d’un radeau de survie). Il est profondément décevant de constater que cette initiative n’a intéressé que très peu de plaisanciers.
Matelotage
Les cours de matelotage sont désormais intégrés au cours de formation au permis. Une séance dirigée par Marc Cornil a été consacrée à l’art des nœuds marins le 3 février 2019.
Organisation portuaire
Elle a été modifiée à compter du 1er avril. Le président invite le maire à préciser cette nouvelle organisation des ports lors de sa prise de parole.
Le rôle du responsable de l’école de voile a été précisé. Ce point sera développé par le maire.
Un nouveau règlement du port du Pouldu a été mis en place. Une zone d’interdiction de pêche aux casiers et aux filets (outre le chenal, bien entendu) a été définie. L’Apppc-c est intervenue pour limiter cette zone d’interdiction au strict nécessaire, afin d’éviter les conflits d’usage et, également, au nom de l’égalité de traitement à laquelle tous les usagers doivent être soumis.
Le président rappelle qu’il existe un « livret des bonnes pratiques » qui a été édité et publié voici quelques années par la fédération nationale des plaisanciers et des pêches en mer (FNPPM). Ces recommandations sont encore d’actualité, notamment en ce qui concerne les engins de pêche autorisés (deux casiers, un filet, etc.). Il est souligné que seuls les propriétaires de navires immatriculés peuvent utiliser des engins de pêche dormants (casiers et filets) et que ces engins de pêche doivent être identifiables.
Le président précise qu’il est intervenu récemment pour demander qu’une correction du règlement de la cale des dériveurs soit effectuée pour tenir compte de l’utilisation à partir de cette cale de petites embarcations à moteur. (Possibilité omise dans le nouveau règlement).
SIVU : le président lance un appel pour qu’un volontaire pour siéger au SIVU se fasse connaître. Il viendra épauler M. Philippe Louvet qui vient de donner son accord pour siéger dans cette instance.
Projet de culture des algues à Moëlan. Il semblerait que le projet concernant l’élevage d’huîtres en pleine mer soit abandonné. En revanche, il se dit qu’un nouveau projet serait à l’étude pour la culture des algues. Le maire est invité par le président à préciser s’il est informé de ce nouveau projet qui pourrait concerner Doëlan en tant que lieu d’accostage (et de mouillage ?) d’une barge destinée à la récolte et au transport des algues.
Aire de carénage de Doëlan
Cette aire tant attendue est désormais installée. C’est un progrès tant pour la protection de l’environnement que pour le développement du port de Doëlan, qu’il s’agisse de la pêche ou de la plaisance.
Remplacement des bouées-haltères au Pouldu-Laïta
Il était prévu que 14 bouées seraient remplacées par du matériel identique, dès le début du mois d’avril. C’est un soulagement, car ces bouées étaient si détériorées qu’il était impossible d’y amarrer un bateau et que cette détérioration donnait de ce port une image de délaissement et d’abandon choquante si l’on se réfère au niveau élevé des tarifs des mouillages. Le président ajoute qu’il serait souhaitable que les « gros modèles » non encore testés et les bouées sphériques d’origine soient du même diamètre. Le président rappelle qu’il s’est exprimé avec force sur ce sujet lors de la dernière réunion du conseil portuaire. Le nouveau matériel qui devra à terme remplacer les bouées-haltères devait être testé à partir du début du mois d’avril. Le maire est invité à compléter ces informations.
Curage d’entretien du port de Doëlan
Ce dossier déterminant pour l’avenir de la pêche professionnelle à Doëlan devait être ouvert en 2018 (référence : prise de parole de l’adjointe aux Ports et à l’Économie lors de l’assemblée générale du 15 avril 2018). Rappel du propos : « le dossier de curage d’entretien du port de Doëlan est en préparation. Le dossier nécessiterait encore quelques semaines de travail et il sera nécessaire d’attendre sans doute deux ou trois ans avant d’arrêter une date pour la réalisation des travaux. Il est rappelé qu’il s’agit d’une opération très lourde, dont le coût sera de surcroît alourdi du fait que les sédiments ne pourront pas être rejetés en mer (clapage) ».
Le président a le sentiment que ce dossier ne semble pas avoir avancé et invite le maire à fournir toutes les précisions nécessaires à l’information des usagers des ports et, en particulier, les pêcheurs professionnels.
Cale Larzul
L’état de cette cale nécessite une attention particulière afin d’éviter que ne se détériorent les joints en ciment sur le front d’accostage et sur le plat de l’ouvrage. Certaines grilles d’évacuation semblent en mauvais état.
Travaux portuaires
Des travaux sont programmés sur la digue de protection du port de Doëlan, endommagée depuis sa restauration en 2014. Le président relève que la mairie a indiqué qu’aucune garantie décennale n’est prévue pour les ouvrages portuaires de protection.
Sur la cale de mise à l’eau des dériveurs au Pouldu, une « marche » crée, sinon un danger, au moins une difficulté. Des travaux sont-ils prévus pour faire disparaître cette dénivellation ?
Le président appelle l’attention des élus sur une impression de relâchement affectant les petits travaux qui étaient régulièrement effectués par les surveillants des ports. Il serait fâcheux que ce laisser-aller perdure.
Projet de création d’une « zone de mouillages et d’équipements légers » (ZMEL) à Porsac’h
Un dossier a été transmis le 5 mars 2019 à la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Il prévoit le maintien de 6 mouillages pour des navires de moins de 5 mètres pouvant échouer sans béquilles. Une réponse favorable de cet organisme vient d’être notifiée. Elle était nécessaire à l’obtention d’une autorisation de création d’une ZMEL par les « Affaires maritimes ». Cette autorisation est valable 15 ans. L’Apppc-c va donc pouvoir faire une demande officielle de création de ZMEL à Porsac’h. En attendant la décision de l’administration, les titulaires d’un poste de mouillage concernés peuvent faire, s’ils le souhaitent, une demande de mouillage individuel en se rendant sur le site de la préfecture (adresse : http://www.finistere.gouv.fr/Politiquespubliques/Mer-littoral-et-securite-maritime/Littoral/Plaisance/Mouillages individuels).
Un titulaire de mouillage dans la future ZMEL de Porsac’h siégera au conseil d’administration de l’Apppc-c.
Propreté des ports
Elle s’est déroulée le 29 avril 2018 à Doëlan et au Pouldu. Comme chaque année, la participation n’est pas massive, mais suffisante pour soulager la nature d’une quantité non négligeable de déchets.
Il est prévu que la commune mette en place des bacs destinés à recueillir les déchets récupérés par les passants dans les ports et à Porsac’h. Concernant Porsac’h, si le projet de ZMEL se réalise, le règlement intérieur prévoira d’avertir la mairie pour la prise en charge du bac lorsque celui-ci sera plein.
Bénédiction de la mer à Doëlan
Ce rendez-vous est une fête traditionnelle qui fait désormais partie du calendrier de l’Apppc-c. Elle a été célébrée le jeudi 26 juillet 2018.
Soirée des plaisanciers
La troisième édition de cet événement s’est déroulée le samedi 28 juillet à la salle des fêtes. Le président estime qu’il serait satisfait si la participation en 2019 était la même qu’en 2018.
Calendrier 2019
- début février : mise en vente des cartes d’adhérents à la coopérative maritime de Doëlan, à la « Cave-de-Julien et chez Alain Petit au Pouldu ;
- 3 février : séance de matelotage ;
- 2 mars : préparation du bateau-école (le président remercie ceux qui ont participé à cette préparation) ;
- 22 mars : mise à l’eau du bateau-école ;
- deuxième quinzaine de mars : épreuves pratiques du permis bateau sur le plan d’eau à Doëlan ;
- début mai : remise officielle des permis aux lauréats de la session 2018-2019 ;
- 20 juillet : soirée des plaisanciers (le président lance un appel pour une plus grande participation des plaisanciers et précise que l’animation musicale sera assurée par le même groupe qu’en 2018) ;
- 2 août : matinée consacrée à la propreté des ports ;
- 13 août : bénédiction de la mer à Doëlan et fête du « Rigolo » ;
- début septembre : forum des associations ;
- fin d’année : grand entretien du bateau-école.
Relations avec la mairie et questions diverses
L’Apppc-c reste très attentive aux projets de la mairie et le président rappelle que l’association est disponible pour participer à toutes les réunions concernant l’amélioration du fonctionnement des ports, avec le souci du meilleur service apporté aux usagers des ports. Le président invite le public à poser les questions sur les sujets qui n’auraient pas été évoqués dans la présentation du rapport moral.
Le rapport moral est approuvé à l’unanimité.
2. – RAPPORT FINANCIER
Le trésorier présente les comptes de l’exercice 2018.
M.M. Jean-Michel Le Stang et Michel Sellin, commissaires aux comptes ont examiné et approuvé la comptabilité de l’année 2018. Cet exercice dégage un résultat positif de 906,97 €.
Le président demande que le quitus soit accordé au trésorier pour la gestion 2018 : quitus accordé à l’unanimité. Le président invite tout membre présent qui le souhaiterait à prendre connaissance des états comptables de 2018.
3.- ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le mandat des membres désignés ci-après est arrivé à terme :
- MM. Maurice Corderoc’h, René Couic, François Debout et Jean-Bernard Toulemonde.
M. François Debout a fait connaître sa décision de ne pas solliciter un nouveau mandat (le président le remercie). M. René Couic, membre très actif de l’association, ne sollicite pas de nouveau mandat (le président le remercie chaleureusement).
MM. Maurice Corderoc’h et Jean-Bernard Toulemonde, candidats à un nouveau mandat, sont réélus à l’unanimité.
MM. Michel Le Bourvic, David Cabanel et Philippe Louvet présentent leur candidature à la fonction d’administrateur. Ils sont élus à l’unanimité.
4.- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
MM. Jean-Michel Le Stang et Michel Sellin sont reconduits dans leur rôle de commissaire aux comptes. Le président les remercie vivement en soulignant leur professionnalisme.
5.- REMISE DES ATTESTATIONS DE REUSSITE AUX ÉPREUVES DU PERMIS BATEAU
Applaudissements du public. Félicitations adressées au formateur et aux lauréats par le président qui recommande une nouvelle fois à ces derniers de respecter les règles de sécurité en mer qui leur ont été enseignées.
6.- PROPRETÉ DES PORTS (2 AOÛT 2019)
Présentation par Hervé Guillemot. Afin de favoriser la participation du plus grand nombre, il a été décidé lors de la réunion du conseil d’administration du 18 février que cette opération serait organisée le 2 août (coefficient de marée : 103, basse mer à 12 h 25, rendez-vous pour un début à 11 heures). Un appel aux jeunes est lancé. La diminution régulière des quantités de détritus recueillies dans les ports illustre l’utilité de cette initiative. Des remerciements sont adressés à la municipalité pour l’aide matérielle apportée à cette opération qui permet chaque année de soulager la nature d’une quantité importante de déchets. Cette année, l’anse de Porsac’h sera incluse dans l’opération.
7.- INTERVENTION DU REPRÉSENTANT DE LA SNSM
Souhaitant rendre hommage aux sauveteurs en mer, le président demande que le public présent les applaudisse pour leur disponibilité de nuit comme de jour, par tous les temps, ainsi que pour leur courage. Le président poursuit en insistant sur leur capacité à prendre des risques pour sauver des vies, tout en estimant qu’il est regrettable d’être contraint de prendre ces risques pour des imprudents, voire des inconscients. Il considère en outre que la banalisation de la mer auprès du grand public, l’apprentissage des loisirs en mer actuellement très répandu, font souvent oublier la nécessaire connaissance de la mer. Il conclut en rappelant que la mer n’est un espace de liberté que si l’on respecte les règles qu’impose cette nature forte, avec humilité et en usant de toute son intelligence pour anticiper les situations dangereuses afin d’être en mesure d’assurer sa propre sauvegarde.
Le président remet un chèque de 1000 € à la SNSM.
Après les remerciements à l’Apppc-c, le représentant de la SNSM rappelle quelques règles de sécurité en mer et fournit les statistiques des sorties et des interventions effectuées par le canot de sauvetage en 2018.
8.- INTERVENTION DU MAIRE
Dans son propos liminaire, le maire remercie le bureau de l’association pour les sujets abordés et les questions posées. Après avoir évoqué la progression du nombre d’adhérents depuis 2014, il déclare souhaiter trouver les solutions aux problèmes soulevés par l’Apppc-c. Il estime que la gestion portuaire à Clohars nécessite beaucoup de temps et d’énergie de la part des élus (trois ports différents en ce qui concerne la gestion et l’entretien).
S’agissant des tarifs des mouillages (+ 1,5 % cette année), le maire considère qu’il faut « mettre les tarifs en adéquation avec le coût de la vie ». (Voir nota à la fin du présent compte rendu).
Le maire déclare rechercher une solution pour améliorer la gestion des ports de la commune. Citant l’exemple de Guidel, il évoque la structure « Audelor » (agence d’urbanisme, de développement économique et technopole du
Pays de Lorient). La solution serait donc communautaire (voir nota à la fin du présent compte rendu). Il poursuit en citant le progrès qu’a constitué la possibilité de bénéficier du fonds de concours de Quimperlé-Communauté pour les travaux portuaires.
S’agissant des tarifs de la cale des dériveurs, le maire souhaite qu’ils soient « rééquilibrés » pour être dans la moyenne des ports de Bretagne dans deux ans. Concernant le règlement de Pouldu-Plaisance, il va être amendé pour tenir compte de la mise à l’eau de petites embarcations à moteur à partir de la cale des dériveurs. La réduction du périmètre de la zone de pêche aux filets et casiers a été limitée au strict nécessaire, afin que toutes les activités puissent s’y dérouler.
Algoculture : le projet d’élevage d’huîtres en pleine mer a été abandonné. Celui relatif à l’algoculture demeure et les porteurs du projet souhaitent une négociation avec les différentes parties prenantes. Le maire a donné son accord de principe pour le déchargement des algues à Doëlan, afin de préserver l’activité professionnelle dans le port. La récolte se déroulera en mars et avril.
Curage d’entretien du port de Doëlan : cette opération est financièrement hors de portée de la commune seule. Elle ne pourra être réalisée qu’au cours de la prochaine mandature municipale.
Le maire rappelle que l’aire de carénage du quai Sancéo a pu être mise en place grâce à des travaux pris en charge par la commune.
Le maire fait observer que la gestion portuaire dans la commune nécessite des effectifs plus nombreux que dans les autres ports de la commune (nota). Par ailleurs, les employés de Clohars sont polyvalents.
Rôle du responsable de l’école municipale de voile : il a constaté des dysfonctionnements. Il n’était pas responsable du port. Désormais il sera – en partie – responsable de la gestion du port.
Bouées d’amarrage du Pouldu-Laïta : un nouveau matériel est actuellement testé.
Bac de récupération des huiles à Doëlan : l’enlèvement et le traitement de ces produits coûtent de 6 500 à 7 000 €/an. Il est envisagé de faire payer les utilisateurs du bac (étude en cours).
Des modifications ont été apportées qui visent à améliorer les conditions d’utilisation de la glacière à Doëlan.
L’édification des nouveaux locaux de l’école de voile a pris du retard, du fait de contestations. Les travaux débuteront au mois de septembre 2019 pour une livraison en 2020.
Suite à une demande du public, le maire fait savoir que les services communaux vont être chargés d’étudier une solution visant à améliorer l’accessibilité à l’anse de Lann-Huilic.
Réagissant à une question du public concernant le stationnement des remorques à bateaux à Doëlan, le maire considère qu’il y a eu des améliorations (nota).
À 12 h 15, le président déclare close l’assemblée générale. Il remercie les élus, tous les intervenants et les adhérents présents ou représentés et les invite à se réunir autour d’un apéritif.
Marc Cornil
président de l’Apppc-c
signé : Cornil
Notas :
De 2015 à 2019 la redevance de mouillage en zone aval a augmenté de 18,5 %, environ 14 % en zone intermédiaire. Pour mémoire : l’inflation a progressé de 4,2 % de 2015 à 2019 (prévision pour 2019 : 1,2 %, incluse) (source : Insee).
« Audelor » : association Loi 1901, déclarée en 2000. Elle relève d’un statut privé et ses membres sont des entités publiques et privées qui ont des compétences en matière de développement et d’aménagement. C’est un organisme d’études et de conseils pour ses membres.
La gestion des ports de « Lorient-Agglo », dont Guidel, est du ressort de la Sellor.
La « Sellor », société d’économie mixte (SEM), dont le capital est détenu par les collectivités locales à 77,8 % et par le privé à 22,2 %, a été créée par le SIVOM du pays de Lorient et la ville de Larmor-Plage en 1988.
Les travaux du nouveau port de Guidel ont été financés par Lorient-Agglo pour 44 %, par la région pour 31 % et par le département pour 25 %. Donc par de l’argent public.
À ce sujet, il n’est peut-être pas inutile de rappeler la parution d’une lettre en date du 8 décembre 2016 du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales définissant les « zones d’activité portuaire ». L’Apppc-c peut fournir ce texte à toute personne intéressée.
Emplois consacrés à la gestion portuaire : aucun chiffre n’est cité pour étayer la comparaison. L’Apppc-c va se renseigner.
Stationnement des remorques à bateaux à Doëlan (rive gauche) : les améliorations évoquées par le maire n’ont, a priori, pas été constatées par tous les riverains, passants ou automobilistes.